Commission ENVI au parlement européen : un pas vers la reconnaissance de la vape et de la réduction des risques

11 novembre 2023

Vape et réduction des risques à la commission ENVI du parlement européen, maladies non transmissibles

La Commission ENVI du Parlement européen a voté un rapport sur les maladies non transmissibles, où elle reconnait le rôle de la vape pour arrêter de fumer et fait de la réduction des risques un pilier des politiques de santé publique. SOVAPE salue cette avancée tout en restant vigilante sur certains points ambigus.

Le 8 novembre 2023, les députés européens en Commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) ont adopté un Rapport [1] visant à prévenir et réduire la prévalence des maladies non transmissibles (MNT) dans l’Union européenne (UE).

Abordant de nombreuses pathologies, notamment les cancers, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires, pour lesquels le tabagisme est une cause évitable majeure, ce rapport propose différentes mesures de lutte où l’approche de réduction des risques est consacrée comme un pilier des politiques de santé publique. Il représente une inclinaison forte et bienvenue du Parlement européen en faveur de la réduction des risques qu’illustre :

  • L’enjeu majeur de politiques intégrant la réduction des risques pour réduire la prévalence des maladies non transmissibles (MNT) ;
  • Le rôle de la vape pour arrêter de fumer ;
  • L’importance de la science, des données probantes et du partage des meilleures pratiques dans l’élaboration des politiques de santé publique.

Si la rédaction actuelle demeure en séance plénière (vote attendu le 11 décembre [2]), le Parlement européen enverrait un signal pour la prise en compte de la réduction des risques en matière de santé. Ainsi, la Commission européenne ne pourrait que difficilement ignorer le principe de réduction des risques dans l’élaboration de la révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD) [3], qui encadre notamment les produits de la vape en tant que produits connexes.

D’autres éléments invitent SOVAPE à la vigilance : un soutien à une révision de la directive sur les taxes des produits du tabac (TED) sans débats publics, étrange du point de vue démocratique et inquiétant pour les produits de réduction des risques [4] ; la demande de la « mise en œuvre intégrale » de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), sans débat sur le rôle européen dans son orientation [5] au regard de l’influence différents groupes de pression et de parties en conflit d’intérêts [6].

L’action de SOVAPE s’inscrit pleinement dans la lutte contre le tabagisme sous l’angle de la réduction des risques, ses membres n’ont aucun lien d’intérêt financier ni avec l’industrie pharmaceutique ni l’industrie du tabac.