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SOMMAIRE : Introduction | Qui sommes-nous | OMS : menaces sur le vapotage – Publication à l’usage des professionnels de santé, de leurs instances et des décideurs en santé publique | Références | Extraits des rapports préparatoires de la CCLAT pour la COP10, concernant les menaces sur le vapotage

Introduction

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) organise la COP10 de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) du 20 au 25 novembre 2023 à Panama. Une série de mesures antivapes sont proposées aux États membres, qui discutent de leur position actuellement.

Si ces mesures étaient acceptées, le vapotage perdrait son intérêt et son efficacité pour sortir de la cigarette.

C’est le moment d’alerter les décideurs sur les implications de ces menaces et l’importance de défendre le principe de réduction des risques de la CCLAT.

Qui sommes-nous ?

AIDUCE

La mission de l’AIDUCE est la représentation et la défense des consommateurs de vaporisateur personnel (VP), plus communément appelé cigarette électronique. Nous défendons sa diversité et son potentiel d’évolution ainsi que son utilisation libre et responsable, œuvrons avec les instances nationales et internationales de normalisation afin d’offrir aux consommateurs le choix de produits sécurisés. www.aiduce.org

SOVAPE

L’association SOVAPE est engagée pour la promotion de la réduction des risques et des méfaits du tabagisme. Elle se donne pour mission de veiller sur l’information, sur les politiques de santé publique et sur les publications scientifiques. www.sovape.fr

LA VAPE DU CŒUR

La Vape Du Cœur, association de loi 1901 reconnue d’intérêt général, est acteur dans la réduction des risques du tabac fumé. Elle a pour but de venir en aide à toute personne majeure, en situation de précarité, en distribuant gratuitement des produits de vapotage cédés par donation (vaporisateurs personnels, e-liquides et accessoires). La Vape Du Cœur travaille en partenariat quotidiennement avec plus de 200 établissements de santé. www.lavapeducoeur.fr

SOS ADDICTIONS

L’association SOS ADDICTIONS lutte contre les addictions aux substances psychoactives et les addictions comportementales. www.sos-additions.fr

 

OMS / COP10 de la CCLAT : menaces sur le vapotage

La dixième conférence des Parties (COP10) de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se tiendra du 20 au 25 novembre à Panama. Il s’agit d’un événement biennal organisé sous les auspices du traité de la CCLAT. La COP réunit les Parties, 181 délégations nationales et l’Union européenne, seules habilitées à prendre des décisions, ainsi que d’autres organisations accréditées auprès de l’OMS. Le traité de la CCLAT entré en vigueur en 2005 est juridiquement contraignant.

Une analyse des documents préparatoires publiés par le Secrétariat de la CCLAT permet d’anticiper les principales mesures à l’encontre du vapotage à l’ordre du jour de la COP10. Ces propositions visent à retirer tout ce qui participe à l’attrait du vapotage, enlevant à l’usager son pouvoir d’agir, sa capacité à s’autonomiser. Décider pour l’usager comment faire est en contradiction avec une approche motivationnelle, incontournable en l’occurrence.

Les positions des Parties sont définies avant l’été

L’ordre du jour des COP est décidé par le bureau de la CCLAT fin mars, mais il n’est révélé publiquement qu’au dernier moment. En conséquence, les positions des États sont définies plusieurs mois à l’avance, bien avant que l’ordre du jour ne soit rendu public.

Concernant l’Union européenne, les États membres adoptent une position commune. Cette année, la COP10 se déroule alors que l’Espagne aura la présidence de l’UE.

Durant la COP, en l’absence d’objection d’une Partie, les propositions du secrétariat de la CCLAT sont approuvées. En effet, les décisions sont prises par consensus, et non par vote. Les Parties doivent ensuite implémenter les résolutions dans leur législation nationale, tandis que les recommandations créent une forte pression politique.

Les COP de la CCLAT se déroulent dans une grande opacité[1]. Le public est informé des décisions une fois qu’elles ont été prises, sans consultation publique préalable ni participation. Jusqu’ici le Secrétariat de la CCLAT a fait en sorte qu’aucune association d’usagers de produits nicotinés à risque réduit n’obtienne le statut d’observateur. Notons qu’une large majorité des organisations non gouvernementales accréditées sont américaines ou financées par des milliardaires américains bien que les États-Unis aient refusé de ratifier le traité de la CCLAT[2].

Une offensive contre le vapotage se prépare en amont de la COP10

En 2021, la CCLAT a reporté à la COP10 le sujet du vapotage et d’autres produits de réduction des risques face au tabagisme. Sur la base d’un travail de la New Nicotine Alliance UK[3], association britannique en faveur de la réduction des risques, une analyse des documents préparatoires déjà publiés par le Secrétariat de la CCLAT – voir annexe pour des citations étendues – permet d’anticiper les principales menaces contre le vapotage qui seront sur la table de la COP10 :

• Interdiction des systèmes ouverts de vapotage

• Interdiction des arômes, à l’exception de l’arôme « tabac »

• Interdiction des sels de nicotine

• Standardisation du flux de délivrance de nicotine pour les dispositifs de vapotage

• Redéfinition de la notion de « fumée » et « d’arrêt tabagique » pour assimiler vapotage et tabagisme

• Réglementation des produits du vapotage calquée sur celle du tabac à fumer : taxation, interdictions d’usage dans les lieux publics (y compris ouverts), obligation d’avertissements sanitaires, emballages neutres et interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.

La mobilisation, c’est maintenant

Dans les coulisses des administrations, les préparatifs de la COP 10 sont déjà entamés. Toute personne ou organisation estimant être concernée par ces menaces contre le vapotage et l’approche de réduction des risques peut prendre contact dès à présent avec des élus français ou européens.

Le monde médical en particulier devrait se mobiliser pour faire entendre une voix en faveur de la santé et des approches de réduction des risques, plutôt que le maintien du tabagisme par l’échec patent de la seule stratégie d’un « monde sans nicotine »[4].

La CCLAT renie le principe de réduction des risques

Le vapotage est aujourd’hui le principal outil de réduction des risques du tabagisme[5], avec près de 70 millions d’utilisateurs dans le monde. Malgré cet engouement[6], le principe de réduction des risques est le grand absent des COP antitabac. Cette approche est pourtant bien incluse dans le texte fondateur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac dans son article 1er (d)[7].

La réduction des risques est une approche pragmatique qui privilégie la protection de la santé du public, en proposant des alternatives minimisant les risques et les méfaits de santé pour les usagers, en contraste d’objectifs purement d’abstinence[8]. En santé publique, la réduction des risques est une stratégie largement employée avec efficacité. Cette approche implique une adhésion des usagers et privilégie une reprise d’autonomie de ceux-ci sur leur usage. À de multiples reprises des militants antitabac, des chercheurs et des professionnels de santé ont adressé à la CCLAT la nécessité d’intégrer la réduction des risques à la politique antitabac[9][10][11][12].

Plusieurs pays membres de la CCLAT mettent en œuvre des politiques antitabac intégrant la réduction des risques. Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Norvège notamment, connaissent des chutes importantes et rapides de la proportion de personnes qui fument sous l’impulsion de moyens de réduction de risques, tels que le vapotage ou le snus. Ces pays peuvent envisager un niveau minime de tabagisme d’ici quelques années. En comparaison, le dernier pointage de l’OMS sur le tabagisme mondial[13], qui dénombre 1,3 milliard de fumeurs en 2020, montre une baisse de seulement 1,5 % en cinq années. Un rythme qui repousse la fin du tabagisme mondial dans près de trois siècles.

En dépit des évidences, le Secrétariat de la CCLAT a préparé une série de mesures contre le vapotage de nature à le rendre sans intérêt pour les fumeurs et donc inopérant pour les 1,3 milliard de fumeurs. Nous passons en revue ces principaux points, dont nous craignons qu’ils soient présentés sous forme de résolution durant la COP10. Leur adoption serait un énorme recul pour le droit personnel d’arrêter et d’éviter de fumer.

« Il est de plus en plus évident que l’utilisation du vapotage remplace le tabagisme et que les mesures visant à réduire le vapotage peuvent déclencher une augmentation du tabagisme. Par exemple, il est prouvé que l’interdiction des arômes de e-liquides, l’augmentation des taxes sur les produits de vapotage, l’interdiction de leur promotion et les restrictions d’accès peuvent augmenter le tabagisme », lettre à la CCLAT de 100 spécialistes des politiques antitabac en octobre 2021.

Menace 1
L’interdiction des systèmes ouverts

Le 8e rapport du groupe de la CCLAT sur la réglementation du tabac (TobReg8[14]) recommande l’interdiction des systèmes de vapotage ouverts « qui permettent aux utilisateurs de contrôler les paramètres du dispositif et les ingrédients des liquides ». Cette préconisation vise explicitement à retirer aux usagers la maitrise des réglages de puissance, de flux d’air, du choix des e-liquides pour leur imposer à la fois l’arôme et le taux de nicotine.

L’ajustabilité des produits de vapotage est une dimension essentielle pour que chaque usager puisse affiner son usage à ses besoins et envies. Cette dimension d’ajustabilité des produits permet à l’usager d’avoir une maitrise pratique de sa consommation et un gain d’autonomie en redevant acteur de son usage. En particulier, les fumeurs essayant d’arrêter la cigarette à l’aide du vapotage, doivent pouvoir faire varier puissance, flux d’air, arômes et taux de nicotine en fonction de leur parcours de défume.

En cas de développement d’un marché noir, l’opacité des produits soumis à cette recommandation ne permettrait pas aux consommateurs de s’assurer de leur qualité. Les produits de THC frelatés à l’acétate de vitamine E, qui ont entrainé 38 décès aux Etats-Unis en 2019[15], se présentaient sous forme de capsules pré-remplies scellées. Imposer aux consommateurs une réglementation qui détériore leur contrôle de la sécurité des produits et entrave la maitrise de leur usage, serait nuisible aux droits personnels et à la santé publique. Cette mesure d’un produit ultra-standardisé favoriserait la prise de contrôle du marché par des multinationales, telles que celles de l’industrie des cigarettes ou de la pharmaceutique.

Menace 2
L’interdiction des arômes de vape, sauf arôme « tabac »

Le rapport TobReg8 préconise l’interdiction « de tous les arômes dans tous les produits nicotinés ». Une lecture stricte de la recommandation aboutirait à l’absence de saveur des e-liquides. Il semble que l’interprétation prédominante de cette recommandation chez les ennemis de la réduction des risques serait d’interdire tout arôme autre que le goût « tabac ». Bien que cela ne soit pas une saveur inhérente aux e-liquides de vapotage sans arôme.

Le prétexte de la peur d’un effet passerelle du vapotage amenant les jeunes à fumer, pour justifier l’interdiction des arômes de vapotage, n’est pas fondé. Au niveau des populations, il n’existe aucune preuve que le vapotage provoque une hausse du tabagisme chez les jeunes[16][17].

Il y a au contraire des indices forts que son essor a accéléré la chute du tabagisme chez les adolescents et jeunes adultes[[18][19]. Il paraît absurde d’imposer aux fumeurs qui tentent d’arrêter de fumer, ou à ceux qui ont réussi, de rester prisonniers d’arômes rappelant la cigarette. Des études ont largement démontré que les chances de réussir son arrêt tabagique augmentent fortement avec l’aide du vapotage aromatisé à d’autres saveurs que celle de « tabac »[20]. L’extrême majorité des usagers de vapotage utilise des arômes autres que celui de « tabac »[21]. La diversité des arômes est une caractéristique intrinsèque essentielle du vapotage, y compris dans son usage comme moyen d’arrêter de fumer.

Les interdictions d’arômes de vapotage autres que l’arôme « tabac », déjà mises en place, ont provoqué des augmentations de la proportion de fumeurs. Leur impact négatif a également touché les jeunes, comme le montre le triste cas de San Francisco[22]. Cette préconisation est une réaction purement morale sans base rationnelle, qui aurait des conséquences contre-productives pour la santé publique.

Menace 3
L’interdiction des sels de nicotine

De manière floue, le rapport TobReg8 cible aussi les e-liquides aux sels de nicotine, prétendant qu’ils pourraient peut-être présenter un risque de dépendance plus grand que les e-liquides à la nicotine basique. Le document de la CCLAT reconnait manquer de données scientifiques sur le sujet.

En ayant un niveau d’acidité (pH) plus élevé, les e-liquides aux sels de nicotine permettent aux fumeurs ayant la gorge et/ou les bronches irritées par leurs années de tabagisme de se substituer en nicotine à un taux plus élevé qu’avec les e-liquides basiques, et ainsi réduire la sensation de manque (« craving ») à l’arrêt tabagique. Ils permettent également à certains usagers d’utiliser des quantités réduites d’e-liquides pour une même absorption de nicotine, régulée par le phénomène dit d’autotitration, minimisant ainsi la part de risques résiduels liés au vapotage. L’intérêt pour une part de consommateurs est certain, tandis que les craintes du rapport TobReg8 sont des suppositions.

Menace 4
La standardisation stricte de la délivrance de nicotine

Le rapport TobReg8 propose une série de restrictions contre les appareils de vapotage pour enlever toute maitrise à l’usager. Cette recommandation orwellienne n’a jamais été même évoquée contre le tabac à fumer. Ils suggèrent que les réglementations interdisent de modifier la puissance des batteries, les niveaux de concentration de nicotine, les formes de nicotine, les réglages du flux d’air et le choix des résistances. Ils recommandent aussi de contrôler les comportements susceptibles d’agir sur le flux de nicotine en limitant la durée des bouffées et en imposant un intervalle minimum entre les bouffées.

Cette volonté de standardiser le flux de nicotine de manière uniforme et unique pour tous les usagers, et interdire toute maitrise de son usage aux utilisateurs rejoint la recommandation d’interdire les systèmes ouverts. Cette recommandation est absurde et totalement abusive et contre-productive pour la sécurité des utilisateurs. Le vapotage permet à l’usager de reprendre du contrôle de sa consommation à travers la maitrise des différents paramètres. A l’opposé, l’uniformisation proposée par le Secrétariat de la CCLAT renvoie l’usager dans un rôle passif, où il est au service d’un appareil programmé selon un schéma impersonnel.

Menace 5
La redéfinition de la notion de « fumée » pour englober le vapotage

Pour justifier une réglementation des produits du tabac nouveaux et émergents calquée sur celle du tabac, le secrétariat de la CCLAT propose une redéfinition de la notion de « fumée ». Dans son rapport de la COP9 (COP9/10)[23] on peut lire : « on peut qualifier de “fumée” les aérosols visibles qui sont le résultat en partie ou en totalité́ d’une réaction chimique d’origine thermique, même si la combustion ne fait pas partie du processus ».

En intégrant les aérosols de vapotage, bien qu’ils soient exempts des produits de la combustion, tels que le monoxyde de carbone, les goudrons et les particules fines solides, la CCLAT redéfinirait par conséquent ce qui est « arrêter de fumer ». Si une résolution en ce sens était admise au consensus, les vapoteurs exclusifs risqueraient de ne plus être considérés comme ex-fumeurs, notamment par les professionnels de santé des pays membres de la CCLAT.

Ces redéfinitions tentent d’intégrer de force le vapotage comme une variante du tabagisme. Elles violent les notions physico-chimiques de la distinction entre fumée de combustion et aérosol de vaporisation. Plus graves, elles dilueraient les risques et méfaits de santé liés aux produits de combustion dans le tabagisme, notamment l’impact du monoxyde de carbone, des goudrons et des particules fines solides. Ces redéfinitions ouvriraient une ère de post-vérité dans le domaine de la lutte antitabac, perdant tout critère objectif et souci sanitaire.

Menace 6
Taxation, interdiction d’usage en milieu ouvert et « emballages neutres »

Le Secrétariat de la CCLAT insiste au fil des COPs pour que les États implémentent des taxes contre les produits de réduction des risques, et en particulier contre le vapotage, les intègrent aux interdictions de fumer et étendent celles-ci aux espaces ouverts publics, tels que les parcs, et encadrent leur packaging de manière similaire aux produits du tabac, notamment avec des emballages neutres.

Ces mesures visent à intégrer, par petits morceaux, le vapotage dans le dispositif antitabac et en réduire l’attractivité, alors que le tabagisme pullule toujours. Il n’existe pas d’élément probant d’une réduction des méfaits par ces différentes mesures appliquées au vapotage. Au contraire, les études économiques ont montré clairement que l’introduction de taxation contre le vapotage provoque des hausses du nombre de fumeurs, y compris chez les jeunes, et de manières inégales au détriment des groupes sociaux défavorisés.[24][25]

Ces mesures en s’attaquant au moyen de réduction des risques, favorisent le tabagisme, véritable problème sanitaire représentant la première cause évitable de maladies et de mortalité prématurée dans le monde, estimée à près de huit millions de décès par an. En somme, sur ces mesures et de manière plus générale, la CCLAT se trompe d’ennemi en s’attaquant au moyen le plus utilisé et efficace actuellement pour arrêter de fumer, au lieu de concentrer ses efforts à réduire le fardeau sanitaire du tabagisme.

« Au contraire, les priorités politiques pour les produits sans fumée devraient les exempter des taxes d’accise afin de maintenir une incitation fiscale à la permutation ; les réguler plutôt que d’en interdire la commercialisation afin de permettre aux produits sans fumée de contester la domination de la cigarette ; organiser des campagnes d’éducation du public sur la minimisation des méfaits ; ne pas forcer les vapoteurs à partager des zones fumeurs ; et encourager l’utilisation de produits sans fumée comme aide à la cessation tabagique », Pr Robert Beaglehole et al., dans le Lancet en août 2019[26].

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RÉFÉRENCES :

• [1] OMS : vapotage et lutte antitabac, janvier 2020, SOVAPE. https://www.sovape.fr/oms-vapotage-et-lutte-anti-tabac/

• [2] Mukaigawara M, Winters J, Fernandes G, Sridhar D. Balancing science and political economy: Tobacco control and global health. Wellcome Open Res. 2018 Apr 12;3:40. doi: 10.12688/wellcomeopenres.14362.1. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6097416/

• [3] The World Health Organization is planning a global assault on vaping, NNA UK, 19 March 2023. https://nnalliance.org/nnanews/newsletters/384-call-to-action-the-world-health-organization-is-planning-a-global-assault-on-vaping

• [4] Balfour DJK, Benowitz NL, Colby SM, Warner KE et al. Balancing Consideration of the Risks and Benefits of E-Cigarettes. Am J Public Health 2021;e1–e12. https://doi.org/10.2105/AJPH.2021.306416

• [5] Latest Cochrane Review finds high certainty evidence that nicotine e-cigarettes are more effective than traditional nicotine-replacement therapy (NRT) in helping people quit smoking https://www.cochrane.org/news/latest-cochrane-review-finds-high-certainty-evidence-nicotine-e-cigarettes-are-more-effective

• [6] Palmer AM, Toll BA, Carpenter MJ, et al. Reappraising Choice in Addiction: Novel Conceptualizations and Treatments for Tobacco Use Disorder. Nicotine Tob Res 2021 https://academic.oup.com/ntr/advance-article/doi/10.1093/ntr/ntab148/6322566

• [7] Convention-cadre pour la lutte antitabac, OMS, 2003 https://partnership.who.int/hinari/fr/publications/i/item/9241591013

• [8] Kozlowski LT. Policy Makers and Consumers Should Prioritize Human Rights to Being Smoke-Free over Either Tobacco- or Nicotine-Free: Accurate Terms and Relevant Evidence [Internet]. Nicotine Tob. Res. 2020;22(6):1056–1058. https://academic.oup.com/ntr/article/22/6/1056/5530971

• [9] Commentary on WHO report on electronic nicotine delivery systems, UKCTAS, October 2016. https://web.archive.org/web/20220120170113/https://ukctas.net/news/commentary-on-WHO-report-on-ENDS&ENNDS.html

• [10] Call on WHO by 72 experts, October 2018. https://clivebates.com/who_expert_letter Traduction française https://vapolitique.blogspot.com/2018/10/cop8fctc-72-experts-internationaux.html

• [11] One hundred specialist call for WHO to change its hostile stance on tobacco harm reduction, october 2021 – [Original en anglais et traduction en français, espagnol et allemande] https://clivebates.com/one-hundred-specialists-call-for-who-to-change-stance-on-tobacco-harm-reduction/

• [12] WHOs « Die or Quit »-Ansatz im Kritikerhagel, Arzte Zeitung, 7 nov 2018 https://www.aerztezeitung.de/Medizin/WHOs-Die-or-Quit-Ansatz-im-Kritikerhagel-231010.html

• [13] WHO global report on trends in prevalence of tobacco use 2000-2025, fourth edition, 16 November 2021 https://www.who.int/publications/i/item/9789240039322

• [14] WHO study group on tobacco product regulation: Report 8th,, mai 2021. [Références des pages en annexe] https://www.who.int/publications/i/item/9789240022720

• [15] Retour sur la vague de pneumopathies de 2019 aux USA, 2020, SOVAPE https://www.sovape.fr/evali-pneumopathies-2019-usa/

• [16] Delnevo CD. e-Cigarette and Cigarette Use Among Youth: Gateway or Common Liability? JAMA Netw Open. 2023;6(3):e234890. doi:10.1001/jamanetworkopen.2023.4890 https://jamanetwork.com/journals/jamanetworkopen/fullarticle/2802772

• [17] Sandra Chyderiotis, Tarik Benmarhnia, François Beck, Stanislas Spilka, Stéphane Legleye. Does e-cigarette experimentation increase the transition to daily smoking among young ever-smokers in France?, Drug and Alcohol Dependence, Volume 208, 2020, 107853, https://doi.org/10.1016/j.drugalcdep.2020.107853

• [18] Sokol N, Feldman J. High school seniors who used e-cigarettes may have otherwise been cigarette smokers: evidence from Monitoring the Future (United States, 2009-2018). Nicotine Tob Res. 2021 https://academic.oup.com/ntr/advance-article/doi/10.1093/ntr/ntab102/6276227

• [19] Selya AS, Foxon F. Trends in electronic cigarette use and conventional smoking: quantifying a possible ‘diversion’ effect among US adolescents. Addiction. 2021;add.15385. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/add.15385

• [20] Yoonseo Mok, MPH, Jihyoun Jeon, PhD, David T Levy, PhD, Rafael Meza, PhD, Associations Between E-cigarette Use and E-cigarette Flavors With Cigarette Smoking Quit Attempts and Quit Success: Evidence From a U.S. Large, Nationally Representative 2018–2019 Survey, Nicotine & Tobacco Research, Volume 25, Issue 3, March 2023, Pages 541–552, https://doi.org/10.1093/ntr/ntac241

• [21] EU Nicotine Users Survey, 2021, European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA). Version française en PDF : https://ethra.co/downloads/1-surveys/2-eu-ethra-2021?download=1:rapport-ethra-survey-2020-fr

• [22] Friedman AS. A Difference-in-Differences Analysis of Youth Smoking and a Ban on Sales of Flavored Tobacco Products in San Francisco, California. JAMA Pediatr. 2021;175(8):863–865. doi:10.1001/jamapediatrics.2021.0922 https://jamanetwork.com/journals/jamapediatrics/fullarticle/2780248

• [23] COP9 décisions, CCLAT. https://fctc.who.int/fr/who-fctc/governance/conference-of-the-parties/ninth-session-of-the-conference-of-the-parties/decisions

• [24] Rahi Abouk, Charles Courtemanche, Dhaval Dave, Bo Feng, Abigail S. Friedman, Johanna Catherine Maclean, Michael F. Pesko, Joseph J. Sabia, Samuel Safford : Intended and unintended effects of e-cigarette taxes on youth tobacco use, Journal of Health Economics, Volume 87, 2023, https://doi.org/10.1016/j.jhealeco.2022.102720

• [25] Abouk, Rahi and Adams, Scott J. and Feng, Bo and Maclean, Catherine and Pesko, Michael, The Effect of E-Cigarette Taxes on Pre-Pregnancy and Prenatal Smoking (July 2019). NBER Working Paper No. w26126, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3428178

• [26] Nicotine without smoke : fighting the tobacco epidemic with harm reduction ; Pr Robert Beaglehole, Clive Bates, Ben Youdan, Ruth Bonita ; The Lancet, vol. 394, iss. 10200, August 31, 2019. DOI:https://doi.org/10.1016/S0140-6736(19)31884-7

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Extraits des rapports préparatoires de la CCLAT pour la COP10, concernant les menaces sur le vapotage

Analyse de la New Nicotine Alliance (NNA UK) traduite et adaptée par SOVAPE

https://nnalliance.org/images/COP10_Threats.pdf

Extrait de documents issus des réunions précédentes de la COP et du huitième rapport du groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg). Ces propositions et/ou recommandations seront, selon toute vraisemblance, débattues lors de la COP10.

Interdiction des systèmes de vapotage ouverts ou personnalisables, « customizable ENDS »

Le huitième rapport TobReg (TobReg8) publié en 2021 recommande notamment :

• Page 166 : les régulateurs ne devraient pas autoriser les « ENDS » qui permettent aux utilisateurs de contrôler les paramètres du dispositif et les ingrédients des liquides » (traduction libre, original en anglais : « Regulators should not permit ENDS in which users can control device features and liquid ingredient »). Dans la langue de l’OMS, ENDS signifie système électronique de délivrance de nicotine (Electronic Nicotine Delivery System). Cela couvre les « ENDS » à système ouvert qui permettent de régler la puissance, l’air flow, et le choix des liquides : les arômes, les taux de nicotine). Cette recommandation est également mentionnée dans d’autres parties du document.

• Page 223 : Les régulateurs devraient interdire les produits personnalisables qui peuvent être utilisés pour délivrer de la nicotine, tels que les « ENDS » à système ouvert ; faute de quoi, les utilisateurs ajouteront des additifs non orthodoxes et illicites à leurs produits. (traduction libre, original en anglais : « Regulators should make sure that customizable products that can be used to deliver nicotine in products such as open-system ENDS are removed from the market ; otherwise, users will add unorthodox and illicit additives to their products »)

• Page 313 : Recommandation aux régulateurs d’interdire la vente de « ENDS » présentant un risque d’abus plus élevé que les cigarettes classiques, par exemple en limitant le taux d’émission ou le flux de nicotine. (traduction libre, original en anglais : « prohibit the sale of electronic nicotine delivery systems with a higher abuse liability than conventional cigarettes, for example by restricting the emission rate or flux of nicotine »)

Interdiction des arômes

Un rapport de la COP7 (COP7/11) indique à la page 7 que : « Les Parties qui n’ont pas interdit l’importation, la vente et la distribution des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine peuvent envisager […] d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’arômes qui attirent les mineurs ».

Bien qu’il soit admis à la page 6 que « les arômes semblent aussi jouer un rôle chez les adultes et les utilisateurs réguliers des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, les aidant à s’éloigner du tabac ». En matière d’arômes, le huitième rapport TobReg (TobReg8) prône :

• Page 223 : Une interdiction totale de tous les arômes dans tous les produits nicotinés et tous les produits du tabac, elle semblerait être une approche solide pour endiguer l’utilisation des produits du tabac (sic) par les jeunes. (traduction libre, original en anglais : « A full ban on all flavours in all nicotine and tobacco products would appear to be a strong approach to curbing young people’s use of tobacco products »).

• Page 228 : Là où les arômes ne sont pas interdits, leur réglementation devrait être cohérente, ainsi la disponibilité des arômes devrait être la même pour tous les produits à base de nicotine et de tabac sans distinction (note : les arômes sont interdits dans les produits du tabac en France, une telle réglementation interdirait tous les arômes de vape autres que ceux du tabac). (traduction libre, original en anglais : « Where flavours are not banned, their regulation in nicotine and tobacco products should be consistent globally; i.e. the availability of flavours should be regulated similarly for all nicotine and tobacco products rather than for each product »).

Réglementer le « flux de nicotine »

Le rapport TobReg8 suggère aux régulateurs de légiférer le flux de nicotine, c’est-à-dire, le taux de nicotine émis dans l’aérosol produit par les dispositifs de vapotage. Les auteurs préconisent un ensemble de mesure propres à empêcher les utilisateurs de modifier ce flux. Ils suggèrent que les règlementations interdisent de modifier la puissance des batteries, les niveaux de concentration de la nicotine, les formes de nicotine, les réglages du flux d’air ou le choix des résistances. Ils recommandent aussi de contrôler les comportements susceptibles d’agir sur le flux de nicotine en limitant la durée des bouffées, en imposant un intervalle minimum entre les bouffées.

• Page 164 « Cette orientation [règlementation du flux de nicotine] nécessiterait que les utilisateurs ne puissent pas modifier les nombreuses caractéristiques des dispositifs de vapotage, les liquides et le mode d’utilisation susceptibles d’influencer le flux de nicotine, tels que « systèmes fermés » intégrant des limites de durée des bouffées ». (Traduction libre, original en anglais : “This focus [nicotine flux] would also require that ENDS products not allow users to access many of the device, liquid and user behaviour characteristics that influence nicotine flux, , such as “closed-system” ENDS with built-in limits on puff duration”).

• Page 166 « Les régulateurs devraient se concentrer sur le taux ou le flux d’émission de nicotine (la quantité de nicotine en tant qu’objectif réglementaire, plutôt que sur une seule variable d’entrée (par exemple, la concentration de nicotine dans le liquide ou la puissance du dispositif). » « Les régulateurs ne devraient pas autoriser les dispositifs qui permettent aux utilisateurs de contrôler les caractéristiques de l’appareil ni les ingrédients liquides (i.e. les systèmes ouverts) et devraient s’assurer que les dispositifs autorisés ne plaisent pas aux jeunes ; Les régulateurs devraient avoir pour objectif réglementaire le taux ou le flux d’émission de nicotine (c’est-à-dire le taux dans l’aérosol), plutôt que sur chaque variable d’entrée (par exemple, la concentration de nicotine dans les liquides ou la puissance de l’appareil) ». (traduction libre, original en anglais : “Regulators should not permit ENDS in which users can control device features and liquid ingredients (i.e. open-system ENDS) and should ensure that the ENDS that are permitted do not appeal to young people ; Regulators should focus on nicotine emission rate or flux (i.e. out- come) as a regulatory target, instead of any single input variable (e.g. liquid nicotine concentration or device power)”.

• Les auteurs s’appuient sur ces éléments de réflexion pour aboutir, p.313 à la recommandation « d’interdire la vente de systèmes électroniques de délivrance de nicotine ou de système électronique de délivrance de non-nicotine [(sic)] dans lesquels l’utilisateur peut contrôler les fonctions du dispositif et les ingrédients du liquide (i.e. les systèmes ouverts). » (traduction libre, original en anglais : “to prohibit the sale of electronic nicotine delivery systems and electronic non-nicotine delivery systems in which the user can control device features and liquid ingredients (that is, open systems)”

Restriction des sels de nicotine

Le rapport TobReg8 explique que les sels de nicotine la délivrent plus efficacement que les autres formes, un atout pour certains fumeurs pour adopter une alternative bien moins nocive que la cigarette. Cependant, estimant que les sels de nicotine sont attrayants pour les non-fumeurs et un moyen de rendre une autre génération dépendante de la nicotine. Ils formulent donc la recommandation suivante :

• Page 293 : « La recherche est nécessaire pour […] restreindre les fabricants sur la manipulation de la concentration et la forme de la nicotine sur la base de preuves rigoureuses. » (traduction libre, original en anglais : « Research and development are required to […] On the basis of rigorous evidence, restrict manipulation of nicotine concentration and form by manufacturers. »)

Redéfinition de la fumée et de la notion de vapotage exclusif vs l’arrêt du tabac

Pour justifier une réglementation des produits du tabac nouveaux et émergents calquée sur celle du tabac, le secrétariat de la CCLAT propose une définition de la notion de « fumée ». pages 3 et 4 d’un rapport de la COP9 (COP9/10) on peut lire :

• « On parle […] de « fumée » lorsque l’aérosol provient d’une réaction chimique produisant de la chaleur, comme dans le cas de la fumée du tabac. »

• « Peut-on qualifier de « fumée de tabac » les aérosols des produits du tabac nouveaux et émergents ? » « Oui. […] Ainsi, au sens strict, on peut qualifier de « fumée » les aérosols visibles qui sont le résultat en partie ou en totalité́ d’une réaction chimique d’origine thermique, même si la combustion ne fait pas partie du processus.»

La redéfinition de la notion de fumée, si elle y intégrait les aérosols de vapotage, en dépit de l’absence de monoxyde carbone (CO), de goudrons et de particules fines solides, impliquerait une remise en cause de la définition de l’arrêt tabagique. Si une résolution en ce sens était admise au consensus, les vapoteurs exclusifs ne seraient plus considérés comme ex-fumeurs, notamment par les professionnels de santé des pays membres de la CCLAT.