En vue de la révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD), la Commission européenne a organisé un second volet à sa consultation publique. SOVAPE a participé malgré l’orientation et les biais du questionnaire et publie sa contribution libre.

SOVAPE répond régulièrement aux sollicitations des autorités sur toutes les questions liées au vapotage et à la réduction des risques du tabagisme. C’est dans cet esprit de dialogue que SOVAPE a participé au second volet de la consultation publique en vue de l’évaluation du cadre législatif pour la lutte antitabac de la Commission européenne.

Un questionnaire biaisé

Cependant, SOVAPE regrette que le questionnaire, différencié selon le statut des répondants, ait formulé un contenu orienté. En effet, il imposait aux répondants d’assimiler le vapotage et de nouveaux produits nicotinés à un danger. Ainsi, il écarte leur éventuel potentiel de réduction des risques. Pourtant, une consultation publique se doit d’être ouverte, objective et non « à charge ». De nombreux citoyens nous ont transmis leur déception face aux biais du questionnaire. De même, d’autres organisations concernées se sont plaintes.

À ce titre, l’association partage les inquiétudes exprimées par les députés européens Jessica Polfjärd et Jörgen Warborn dans leur lettre du 14 avril à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, et Stella Kyriakides, commissaire à la santé. Les élus ont notamment demandé de « reformuler le questionnaire de manière à préserver et soutenir l’intégrité de la Commission et son rôle d’institution impartiale ».

Une contribution libre pour pallier les défaillances du questionnaire

Le caractère défaillant du questionnaire renforce l’importance de la contribution libre de SOVAPE annexée à celui-ci. Nous publions ce document. Il présente des éléments scientifiques robustes sur l’efficacité des produits de vape dans la réduction des risques contre le tabagisme. Qu’il s’agisse d’études populationnelles, cliniques, de rapports d’autorités de Santé ou bien encore des données de l’Eurobaromètre, tous montrent l’importance que joue l’usage des produits de la vape dans le cheminement de nombreux fumeurs vers l’arrêt du tabagisme.

Établir une politique efficace contre les méfaits du tabagisme

En conclusion à sa contribution, SOVAPE appelle la Commission européenne lors de la définition du futur cadre législatif pour la lutte antitabac à :

  • Procéder à une véritable évaluation bénéfices/risques des produits de vapotage par rapport aux méfaits scientifiquement établis du tabagisme. Effectuer une véritable revue des données scientifiques disponibles sur les bénéfices des produits de vapotage. Ainsi aller bien au-delà de l’approche très limitée et restrictive des conclusions du Rapport SCHEER.
  • Procéder à une évaluation réelle, objective et fondée scientifiquement de l’efficacité des aides au sevrage tabagique et ce sans ignorer les données essentielles de l’UE.
  • Etablir une véritable politique de santé publique proportionnée aux risques de chacun des produits réglementés. Afin d’inciter à la modification de comportements des consommateurs vers des produits à risques réduits.
  • Considérer l’importance de la diversité des arômes dans l’usage du vapotage des adultes au regard des données existantes dans l’UE.
  • Mettre en œuvre, à la suite de l’adoption du Rapport BECA par le Parlement européen, le principe de réduction des risques dans la lutte antitabac.
  • Reconsidérer le taux maximum de nicotine des e-liquides fixé arbitrairement à 20 mg/ml. Ce taux insuffisant pour de nombreux fumeurs incite au sous-dosage, facteur d’échec du sevrage tabagique.
  • Reconsidérer le conditionnement maximum de 10 ml pour les fioles de recharge. Cette limite provoque des surcoûts et une pollution plastique réductibles.

Téléchargez la contribution de SOVAPE à la consultation (16 p. en pdf)

SOVAPE est une association pleinement engagée dans la lutte contre le tabagisme sous l’angle de la réduction des risques tabagiques. SOVAPE est totalement indépendante de l’industrie du tabac et de l’industrie pharmaceutique. Elle est enregistrée au registre européen de transparence N° 986221244025-63