Comment et pourquoi participer à la Consultation publique européenne ouverte à tous jusqu’au 16 mai ? Incluant le vapotage et la réduction des risques, elle invite à évaluer les directives de lutte antitabac.

La Commission européenne lance une consultation publique visant à évaluer « le cadre législatif de la lutte antitabac », en particulier les directives concernant les produits du tabac (TPD) et leur publicité (TAD). La Commission souligne l’enjeu concernant les « produits connexes », incluant les produits à risque réduit sans tabac tels que le vapotage – y compris sans nicotine – et les sachets de nicotine. Le 15 février dernier, interviewé par France Info, François Braun, ministre de la Santé, faisait état d’une volonté d’interdire des arômes du vapotage au niveau européen. La Commission questionne également la vente en ligne et sur les réseaux sociaux. La consultation est ouverte aux associations, aux professionnels et aux citoyennes et citoyens jusqu’au 16 mai 2023. Une importante participation citoyenne soutiendrait les démarches des associations de défense du vapotage et de la réduction des risques face au tabagisme.

Comment répondre ?

Ce volet de la consultation, disponible en 24 langues dont le français, se présente sous forme de questionnaires, différenciés selon le statut (citoyen, association, professionnel, etc.). Les citoyens sont invités à répondre à une vingtaine de questions.

En pratique : Sur la page de la Consultation, aller en bas pour cliquer sur le bouton jaune « Voir la consultation ». Une page de renseignements s’affiche, le bouton « Répondre à la consultation » se trouve en bas. Ensuite, le site exige une identification (email ou compte d’un réseau social). Après cet enregistrement, vous avez accès au questionnaire. Vous pouvez choisir de rendre publique ou privée votre contribution. Nous encourageons à opter pour des contributions publiques.

Si la formulation de certaines questions ne vous permet pas d’exprimer votre opinion, nous vous recommandons de sélectionner « ne sait pas ». Ainsi, d’éventuels problèmes du questionnaire, tels que des formulations inadaptées, ressortiront dans les chiffres.

Important : en fin de questionnaire, vous pouvez ajouter un commentaire, ainsi qu’une pièce jointe. Vous pouvez mentionner par exemple si vous avez arrêté de fumer à l’aide d’un produit à risque réduit et les détails adéquats (années de tabagisme, le produit qui vous a aidé à arrêter, le rôle des arômes dans cette démarche, etc.). Validez votre contribution, vous devez recevoir un email de confirmation ensuite.

Deuxième volet de la consultation

Ce questionnaire est la 2e partie de l’évaluation publique de la Commission à propos de sa politique antitabac. Un premier volet a recueilli plus de 24 000 témoignages, dont seulement 359 venants de France, en juin 2022. La contribution de SOVAPE invitait la Commission Européenne à :

  • Procéder à une véritable évaluation bénéfices/risques des produits du vapotage par rapport à ceux du tabagisme, par une revue systématique des données scientifiques sur les bénéfices des produits de vapotage afin de compléter la seule analyse des risques du Rapport SCHEER ;
  • Procéder à une évaluation objective et fondée scientifiquement de l’efficacité des aides au sevrage tabagique, et ce sans ignorer les données produites par la Commission, dans le cadre de l’eurobaromètre ;
  • Considérer l’importance de la diversité des arômes de vapotage pour les adultes au regard des données existantes dans l’UE ;
  • Mettre en œuvre, suite à l’adoption du Rapport BECA par le Parlement européen, le principe de réduction des risques dans la lutte antitabac.

Soutenir un rapport de force politique

La participation des citoyens concernés est importante pour exprimer le soutien à la réduction des risques. Depuis plus de dix ans, la Commission défend une position dogmatique contre l’approche de réduction des risques et en faveur d’un statut pharmaceutique exclusif de la vape. John F. Ryan a rappelé cette position radicale de la Commission durant les débats du Plan Cancer européen (BECA). Ce projet avait échoué en 2013 grâce à la mobilisation des citoyens, et le vapotage avait été légalisé comme produit de grande consommation dans le cadre de la directive TPD.

Aussi, le Plan Cancer européen adopté par le Parlement de l’UE début 2022 reconnaît le principe de réduction des risques. En particulier, le rôle de la vape pour arrêter de fumer. Par ailleurs, des dizaines de milliers de contributions de citoyens, chercheurs et soignants ont repoussé les projets de taxes antivape de la Commission par deux fois en 2016 et 2018. Cependant, la Commission essaie de nouveau d’imposer une telle taxe via la révision de la directive TED.

Fin janvier, l’Agence exécutive Santé et digital européenne (HaDEA) de la Commission a annoncé avoir donné mandat, avec un budget de 3 millions d’euros sur 4 ans, à un consortium dirigé par la société Open Evidence. Leur mandat serait de fournir divers services dans le domaine de la lutte antitabac, notamment d’élaboration d’éléments législatifs des directives. Selon Open Evidence, le consortium inclus l’European Network for Smoking Prevention (ENSP), Panepistimio Kritis de l’Université de Crète, ICF, Milieu consulting, Vital Strategies et SGS. Certains de ces organismes sont liés à des intérêts financiers internationaux et de potentiels conflits d’intérêts ne semblent pas avoir été pris en compte dans l’attribution du contrat.

Défendre le droit à la réduction des risques

Les citoyens doivent se faire entendre pour faire contrepoids au dogme de la Commission et à l’influence de lobbys opposés à la réduction des risques. Une large participation permet aussi de légitimer et de soutenir les démarches des associations de défense de la réduction des risques. L’AIDUCE représente les utilisateurs de cigarette électronique français et belges. Tandis que SOVAPE défend une approche de réduction des risques contre le tabagisme. Toutes deux sont membres de l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA), regroupement européen des associations de défense de la réduction des risques face au tabagisme. Votre participation est primordiale pour la suite. Ensemble, elles renforceront le poids des associations auprès des élus européens. Défendons le droit d’arrêter et d’éviter de fumer avec les moyens de réduction des risques efficaces, parce qu’agréables.

SOVAPE est une association pleinement engagée dans la lutte contre le tabagisme sous l’angle de la réduction des risques tabagiques. SOVAPE est totalement indépendante de l’industrie du tabac et de l’industrie pharmaceutique. Elle est enregistrée au registre européen de transparence N° 986221244025-63