Début avril, SOVAPE était auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion de présenter notre analyse de l’échec de la politique antitabac et de proposer des pistes pour sortir de l’impasse.
Dans le cadre de sa Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), la Commission des affaires sociales du Sénat prépare un rapport d’information sur la fiscalité comportementale [1]. Celle-ci concerne notamment les produits du tabac, l’alcool et les boissons sucrés ou édulcorées. Bien que le vapotage n’était pas concerné initialement, SOVAPE a dû intervenir pour faire valoir son point de vue.
Depuis février, la Commission auditionne des représentants de parties concernées. Bien que hors du champ de l’étude, les cigarettiers ont mis le vapotage sur la table pour réclamer l’introduction de surtaxes et renouveler leur demande d’interdiction d’arômes lors de leur audition le 27 février [2].
Légitimement, SOVAPE a alors demandé à présenter son point de vue. Malgré son agenda déjà très chargé, la Commission a accordé une audition à l’association. Nous publions notre contribution écrite en réponse aux questions des rapporteures Mmes Elisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly.
Nous tenons à saluer la qualité des échanges avec la Commission qui a permis de nous exprimer sur de multiples aspects de la problématique. L’échec de la politique antitabac française depuis 2019 est un sujet de première importance, puisqu’elle laisse en place la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés du pays. SOVAPE espère apporter des éclaircissements utiles pour identifier les raisons de cet échec et les solutions pour y remédier.
Version pdf à télécharger : Contribution de SOVAPE au Sénat MECSS – 2024
[1] Sénat : Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale
[2] Disponible en replay sur le site du Sénat