Merci à toutes les personnes, usagers, professionnels de la vape et professionnels de santé qui ont répondu aux questionnaires !
Le rapport sur la consultation publique est téléchargeable en fin d’article. Il a été adressé hier soir, lundi 14 novembre au Pr Benoit Vallet, directeur général de la santé. Ce document vise à alimenter le dialogue avec la DGS et argumenter concernant la liberté d’expression sur le vapotage qui avait donné lieu au dépôt d’un recours de 5 associations devant le Conseil d’État.
Résumé du rapport
Plus de 3100 personnes, vapoteurs, professionnels de la vape et professionnels de santé ont répondu à une consultation publique ouverte pendant sept jours. Une mobilisation exceptionnelle et significative.
La vape s’est répandue dans un premier temps par le bouche à oreille, en l’absence de toute réglementation, un vaste système d’information s’est développé très librement pour répondre aux interrogations des consommateurs sur la santé bien sûr, mais aussi sur les nombreuses autres questions nécessaires à une bonne pratique : matériels, liquides, techniques et sécurité.
Découvrant la vape par leurs patients, les professionnels de santé, faute d’informations suffisamment rassurantes des instances de santé publique, se sont aussi nourris de ce système d’information créé par la société civile.
La réglementation entrée en vigueur au mois de mai 2016 a initialement été calquée sur celle du tabac. Elle interdit notamment la propagande sans définir le terme. Cette situation risque de circonscrire toute l’information sur la vape aux seules instances officielles de santé.
Ainsi , les fumeurs très nombreux qui souhaitent arrêter en dehors d’un parcours médical, sont gravement lésés par des interdictions de communication qui pèsent sur les professionnels et les particuliers qui parlent de la vape, des matériels, des liquides et des techniques.
Le consensus est total pour affirmer que les interdictions de publicité et propagande sont absolument contraires à l’expérience vécue jusqu’à aujourd’hui. Si la vape a prouvé qu’elle a permis, fin 2014, à plus d’un million de personnes de sortir du tabagisme, les autorités n’ont pas prouvé que l’interdiction de publicité ou de propagande soit nécessaire. Même la crainte de “l’effet passerelle : porte d’entrée vers le tabac pour les jeunes” est écartée par le rapport LRSH remis à la direction générale de la santé en avril 2016, rendu public en octobre 2016.
Néanmoins, le produit n’étant pas anodin, il y a également consensus pour admettre qu’une réglementation spécifique de la communication commerciale est nécessaire. Les acteurs de la vape qu’ils soient consommateurs, commerçants ou fabricants, professionnels de santé et scientifiques s’estiment légitimes et indispensables pour participer activement aux discussions et à la définition des règles.
Recommandations
Voir page suivante (contexte), le Pr Benoît VALLET, directeur général de la santé, a indiqué aux associations lors des échanges du mois d’octobre vouloir adresser un message politique fort.
Aujourd’hui ce message est attendu et doit passer par des actes :
- Le projet de mise à jour de la circulaire 2014 doit permettre de travailler sur le fond avec TOUTES les parties prenantes pour définir avec précision les limites utiles à apporter aux communications commerciales
- Le terme de propagande n’a pas de définition, il est flou et il plonge dans l’embarras les utilisateurs, les professionnels de santé et les professionnels de la vape, qui ne savent pas où commence la propagande. Ce terme doit disparaître.
- Une circulaire ne suffira pas* à répondre aux préoccupations nées avec la loi de santé, la modification des articles L3513-4 et L3515-3 du Code de la santé publique est indispensable.
* Tous les avocats consultés par diverses associations ou par des professionnels de la vape confirment l’ambiguïté de la loi et la possibilité pour un juge de s’appuyer sur la jurisprudence du tabac et qualifier toute forme de communication positive comme de la propagande. Une circulaire administrative a peu de valeur devant un juge, nous resterons dans une insécurité juridique certaine.
Rapport complet .pdf : Consultation publique sur la liberté d’expression concernant le vapotage : propagande, publicité directe et indirecte
Données brutes : Utilisateurs (vapoteurs).pdf
Données brutes : Professionnels de la vape.pdf
Données brutes : Professionnels de santé.pdf