16 associations d’usagers et de réduction des risques appellent à signer leur pétition et participer à la consultation publique européenne sur la taxation du tabac et de la vape ouverte jusqu’au 3 septembre.
La vape a permis à plus de 7,5 millions d’européens de se libérer du tabagisme et à 9 millions de réduire leur consommation de cigarettes.
Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons : vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes. Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé.
Un projet d’harmonisation devrait envisager de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne.
Nous appelons toutes les personnes soucieuses de santé publique et celles qui tiennent au droit de protéger leur propre santé, à signer la pétition et à répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur la taxation des produits du tabac et du vapotage.
Téléchargez le flyer pour diffuser l’information : FLYER NOTAX .pdf / Si vous souhaitez les fichiers pour utiliser la communication, merci d’adresser un email à contact@sovape.fr
Fruit du travail de 16 associations européennes, la pétition affiche un front uni des consommateurs et des défenseurs de la réduction des risques à travers le continent. En la signant et en la relayant, vous affirmez cette solidarité !
Acvoda (Netherlands), Aiduce (France), Anesvape (Spain), ANPVU (Italy), Cyprus Vaping Association (Cyprus), DADAFO (Denmark), IG-ED (Germany), Initiativ Fräien Damp Lëtzebuerg (Luxembourg), La vape du Coeur (France), NNA Suitsuvaba Eesti (Estonia), NNA Sweden (Sweden), NNA UK (United Kingdom), ÖDC (Austria), Sovape (France), UBV-BDB (Belgium), Villanypára Egyesület (Hungary)
Répondez aussi à la consultation, c’est très important !
Accès à la consultation publique sur le site de l’Union Européenne :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Tobacco_evaluation_2018
Pour vous aider à répondre :
La commission évalue à une trentaine de minutes le temps nécessaire pour compléter entièrement le questionnaire.
1 – Le questionnaire s’affiche par défaut en anglais, rechercher la section “Language” (en haut à droite) et choisir la langue.
2 – N’hésitez pas à commenter, avec vos propres mots, même brièvement, lorsque vous le pouvez pour éclairer la Commission (questions 15, 30 et 37, notamment).
3 – De manière générale, à notre sens, s’abstenir de répondre aux questions sur les produits du tabac (p.2) vaut validation de la conception du questionnaire, exclusivement concentré sur l’optimisation des taxes. Pour marquer un désaccord de fond, la réponse « Je ne sais pas » permet en quelque sorte de voter blanc.
L’état d’esprit de la consultation
La question N°19 fournit un bon exemple de l’approche et donc, la prudence requise pour répondre à ce questionnaire.
En l’absence d’une véritable politique tabac intégrant la réduction des risques, il est difficile d’anticiper les conséquences des scénarios proposés sur le tabagisme et l’interprétation des réponses données.
Les options politiques prises sur le dossier des produits de vapotage et la volonté d’ouvrir ou non cette porte de sortie du tabagisme par les États et l’UE sont déterminantes pour l’éclairage de cette question.
En effet, des politiques répressives, qui s’opposent aux alternatives au tabagisme, risque de favoriser le marché noir du tabac. A l’inverse, une politique cohérente progressiste favorisant le report du tabac fumé vers le vapotage pourrait faire chuter la prévalence tabagique. Sans option de sortie valable, une augmentation de taxe se borne à imposer les fumeurs les plus dépendants, parmi lesquels les groupes sociaux les plus démunis.
Les réponses pertinentes à ces questions dépendent donc des options prises à propos du vapotage, au niveau fiscal, mais aussi sur le droit à l’information, la réglementation des produits, notamment les concentrations de nicotine et le conditionnement.
Quelques questions qui doivent retenir votre attention :
Question 15 : la Commission propose de commenter sur d’« autres objectifs pertinents ». Il nous semble que la possibilité de favoriser la sortie de l’économie du tabagisme vers un modèle durable de réduction des risques devrait commencer à être anticipée. La diminution du tabagisme devant s’accompagner de réductions des coûts de santé à court, moyen et long terme.
Question 19 : voir plus haut.
Question 25 : cette question met en évidence que l’absence de définition précise et claire de « fumer » et « tabagisme » est un problème majeur.
Question 26 : on ne peut qu’approuver l’élaboration de définitions précises et claires.
Question 29 : arguments en faveur ou en défaveur de la taxation de la vape.
Le fait que la vape peut se substituer au tabagisme ne justifie pas une taxe contre la consommation de ce produit peu nocif, bien au contraire ! Les vapoteurs et leur entourage sont bien conscients de l’apport de la vape dans la lutte contre le tabagisme : les connaissances sur l’impact négatif du tabagisme et la réduction massive des risques par le vapotage sont suffisantes pour interdire toute taxe contre les usagers de produits à dommage réduit.
Pour les fumeurs le passage au vapotage améliore bien-être et santé des usagers. Il favorise également une économie plus saine et dynamique en réduisant le fardeau sanitaire des entreprises, notamment les pertes de productivité liées aux maladies consécutives au tabagisme. La réduction de la part de budget consacré aux achats de cigarettes est compensée par une consommation d’autres produits par les consommateurs.
En plus d’être difficile à mettre en place, comme le montre notamment le triste exemple italien, les taxations accroissent les risques sanitaires en poussant les usagers de nicotine vers des produits hors-contrôles ou pire vers le tabac.
Question 30 : la Commission propose de laisser un commentaire.
Une exemption à l’échelle de l’Union européenne des droits d’accises sur les produits du vapotage faciliterait un plus large accès à cet outil de réduction des risques. Invalider les taxes déjà en place dans douze pays permettrait à leurs résidents d’exercer leur libre droit de choisir le vapotage, un produit sur lequel les taxes dites comportementales ne sont pas justifiées.
Revendiquer une taxe minimale, quel que soit le taux, ne protège pas les moyens de réduction des risques de taxation nationale plus élevée. L’Europe doit retrouver son projet émancipateur pour hisser les pays les plus en retard vers le haut et non pas niveler de force vers le pire du continent sur ce dossier.
La Commission semble ne pas avoir réfléchi à une stratégie de report modal du tabagisme, et son coût social, vers le vapotage. Pourtant, une politique fiscale cohérente visant à améliorer la qualité de vie des européens avec un impact positif au niveau économique, social et sanitaire, devrait exempter de taxe punitive les produits de réduction des risques et favoriser le report modal des usagers.
Question 33 : le régime de TVA nous semble le seul acceptable pour un produit de consommation courante, ce que sont et doivent rester les produits du vapotage.
Question 34 : la Commission suggère des mesures de taxation du vapotage, cela ne devrait même pas être envisagé !
Une politique fiscale au service de l’amélioration de la qualité de vie des européens devrait imposer au niveau de l’Union une exemption des accises sur les produits de vapotage ! L’idée d’une taxe selon la concentration de nicotine est particulièrement saugrenue, elle favoriserait potentiellement une surconsommation de liquide sous-dosé chez certains usagers et rendrait plus difficile l’arrêt tabagique. D’autant plus, que la nicotine en soi n’est pas une substance problématique. Par ailleurs, cette mesure serait-elle appliquée à l’ensemble des produits contenant de la nicotine ?
Question 35 : elle soulève les quatre effets néfastes d’une politique anti-vape qui sont effectivement à risque élevé d’après les expériences constatées dans les pays ayant introduit des taxes contre les vapoteurs.
Question 37 : les commentaires, même bref, permettent de préciser les analyses et ce faisant de mieux alerter la Commission Européenne sur l’importance de mettre en oeuvre une politique de réduction des risques. N’hésitez pas à télécharger un document.