L’ETHRA a protesté avec succès contre l’exclusion des consommateurs de l’examen de revision de la directive sur les produits du tabac (TPD) qui concerne aussi le vapotage.
Source : ETHRA. Résumé et traduction libre par SOVAPE.
Les vapoteurs sont directement concernés et pourtant ils étaient oubliés. La Commission Européenne Santé a entamé le processus de révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui concerne aussi les produits de vapotage nicotinés. Son rapport d’évaluation, prévu pour mai 2021, pourrait proposer des modifications de la directive. La Commission a notamment chargé le cabinet ICF de procéder à une enquête auprès des États membres.
Aucune association représentant les usagers de produits nicotinés à risque réduit, tels que le vapotage et le snus, n’était incluse dans la liste des organisations consultées. L’ETHRA a appris son existence par une de ses associations membres.
Le 16 avril, l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) a donc écrit au cabinet ICF pour objecter à cette exclusion du « groupe de personnes les plus directement concernées » par le processus. « Verrouiller le processus de révision au public est contraire aux principes généraux de consultation dans l’élaboration et la révision de la législation de l’UE », précise l’ETHRA.
Aussitôt, l’ICF et la Commission ont réagi en garantissant à ETHRA que les associations concernées seront incluses dans le processus. SOVAPE a depuis reçu le questionnaire en question.
Un questionnaire borgne
Ce questionnaire ne permet pas d’évaluer si une ou des dispositions de la TPD actuelle a eu des effets néfastes pour la santé publique en favorisant le maintien du tabagisme. Notamment rien ne concerne l’entrave à l’accès ou les mesures rendant moins attrayants les produits à risque réduit. L’ETHRA pointait déjà cette lacune dans sa lettre du 16 avril.
« Le questionnaire n’examine pas la relation entre le tabagisme et l’utilisation des produits nicotinés plus sûrs. Est-ce que le taux de tabagisme diminue alors que l’utilisation du vapotage augmente ? Il s’agit là d’une considération cruciale. Il y a des preuves que le vapotage remplace le tabagisme dans les pays qui collectent des données, par exemple en France, en Irlande et au Royaume-Uni », souligne le courrier de l’ETHRA.
SOVAPE va suivre le dossier en coordination avec les autres associations au sein de l’ETHRA.
- Le communiqué de l’ETHRA: ETHRA writes to protest consumers being locked out of the TPD review
- La lettre de l’ETHRA au cabinet ICF du 16 avril 2020: ETHRA letter to ICF
- Le questionnaire de l’ICF que l’ETHRA avait réussi à se procurer: Questionnaire ICF on TPD