Dix-huit experts, dont Jacques LE HOUEZEC, président de SOVAPE, ont officiellement demandé à l’Union Européenne de reconsidérer sa position sur le SNUS*. Clive Bates appelle le gouvernement suédois à promouvoir la stratégie de santé publique de réduction des risques tabagiques et à prendre un rôle de leader en Europe.

Sovape s’est joint à cet appel de Clive Bates et a adressé à son tour un courrier au gouvernement suédois, au parlement suédois et aux autorités de santé suédoises. Voici le courrier initial de Clive Bates traduit en français par Jacques LE HOUEZEC, l’original est visible sur le site de Clive Bates – The counterfactual.

27 juin 2017

A : Annika Strandhäll, Minister for Social Security, Government of Sweden
Ann Linde, Minister for EU Affairs and Trade, Government of Sweden

De : Clive Bates, Counterfactual (London) et ex-Directeur de Action on Smoking and Health (UK). Note : aucun conflit d’intérêt.

Chère Madame la ministre Strandhäll, Chère Madame la ministre Linde

Je vous écris afin de partager une lettre adressée à la Commission européenne par 18 experts en politiques de contrôle du tabac sur le remarquable succès que la Suède a obtenu en réduisant sa prévalence tabagique, et à appeler le gouvernement suédois à prendre un rôle de leader pour promouvoir la stratégie de santé publique de réduction du risque tabagique.

La Suède a de loin la plus faible prévalence tabagique de tous les pays développés, seulement 7 pourcents des adultes selon le dernier Eurobaromètre 458, comparé à une moyenne de 26 pourcents pour l’ensemble de l’UE. Sans aucun doute possible, ceci peut être attribué en premier lieu à l’utilisation du snus, qui fonctionne comme une alternative à très faible risque de consommation de tabac et de nicotine. Ceci s’est traduit par une diminution significative des maladies et de la mortalité prématurée en Suède. C’est la preuve que la stratégie de santé publique de réduction des risques fonctionne parfaitement sans aucun coût pour la collectivité, sans nécessiter de recourir à des mesures punitives ou coercitives, mais basée sur la participation volontaire des consommateurs informés, faisant le choix de protéger leur santé.

Je souhaite attirer votre attention sur deux réponses incompréhensibles à cette expérience pourtant très positive :

D’abord, les institutions de santé publique suédoises ont totalement manqué de reconnaître et de promouvoir le succès du snus à réduire de façon drastique la prévalence tabagique en Suède. Pourtant les données sont claires : c’est l’un des succès de santé publique les plus exceptionnels au monde, et l’utilisation du snus en est largement responsable. Cependant, la Suède n’en a pas fait grand cas. Je pense que cette attitude négative devrait changer et que le gouvernement suédois devrait maintenant assumer un rôle de leader pour promouvoir la réduction du risque tabagique, avec cette expérience suédoise de l’utilisation du snus comme « preuve de concept ».

Deuxièmement, malgré la valeur fondée sur la preuve du succès de l’utilisation du snus en Suède, l’Union européenne a interdit la vente de snus dans les 27 autres pays membres depuis 1992, avec un renouvellement de cette interdiction en 2001 et en 2014, refusant ainsi au reste des citoyens européens d’avoir le choix d’une attitude pro-santé dont les suédois profitent. C’est l’une des pires mesures politiques jamais prise par l’Union européenne, et cette interdiction persiste malgré une masse de données montrant que le snus a un rôle bénéfique là où il est autorisé. Il existe maintenant une possibilité de corriger cette erreur politique en répondant de façon constructive à la demande de reconsidération de cette interdiction de vente portée devant la Cour de justice européenne par un fabricant de snus suédois et une association de consommateurs britanniques [Cas C-151/17].

Je vous écris avec l’espoir que le gouvernement suédois prenne les devants et intervienne dans cette action de justice afin de demander un changement de politique, plutôt que de se ranger aux côtés de la Commission et de continuer à défendre cette interdiction de vente non justifiée. C’est l’objet de notre lettre à M Frans Timmermans, Commissaire européen chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Notre lettre du 1 juin 2017 adressée à M Timmermans, jointe, définit pourquoi cette interdiction de vente viole les principes de base de l’amélioration de la législation et des politiques de santé des traités européens. En résumé :

  • Cela ne répond pas à l’exigence essentielle de baser l’action de l’UE sur les preuves et la compréhension des impacts.
  • Cela est disproportionné et discriminatoire. Il n’existe aucune justification possible pour autoriser les cigarettes et d’autres produits du tabac non fumés, tout en interdisant le snus.
  • Cela ne favorise pas un haut niveau de protection de la santé sur le marché intérieur. En réalité, il est anticoncurrentiel et susceptible de nuire à la santé.
  • Cela n’a pas été fondé sur une prise de décision ouverte et transparente. La justification de l’interdiction est insuffisante et il n’y a pas eu de réponse aux critiques substantielles de l’affaire présentée par la Commission en 2012.
  • Cela ignore les opinions des citoyens et des parties prenantes. Les résultats de la consultation de 2011 sur cette mesure ont montré un soutien important pour lever l’interdiction.
  • Cela viole la Charte des droits fondamentaux en refusant aux gens une option visant à réduire les risques liés au tabagisme et à assumer la responsabilité personnelle de leur santé.

 

J’espère que cette lettre apporte inspiration et encouragement au gouvernement suédois pour adopter un rôle moteur positif à la réduction des risques liés au tabagisme de la part du pays qui a le plus bénéficié de l’utilisation du snus.

La lettre adressée à M Timmermans a été signée par les personnes suivantes :

Professor Tony Axéll
Emeritus Professor Geriatric Dentistry
Consultant in Oral Medicine
Sweden

Clive D Bates
Director Counterfactual
Former Director, Action on Smoking & Health (UK) 1997-2003
London
United Kingdom

Professor Frank Baeyens 
Professor of Psychology
University of Leuven
Belgium

Professor Ron Borland 
Nigel Gray Distinguished Fellow in Cancer Prevention at Cancer Council Victoria
Professorial Fellow School of Population Health and Department of Information Systems
University of Melbourne,
Australia

Professor John Britton
Chair, Tobacco Advisory Group, Royal College of Physicians
Professor of Epidemiology;
Director,
UK Centre for Tobacco & Alcohol Studies,
Faculty of Medicine & Health Sciences
University of Nottingham
United Kingdom

Professor Jean François Etter
Associate Professor
Institute of Global Health
Faculty of Medicine
University of Geneva
Switzerland

Dr Konstantinos Farsalinos, M.D.
Researcher
Onassis Cardiac Surgery Center, Athens Greece
University of Patras,
Greece

Associate Professor Coral Gartner
The University of Queensland
School of Public Health
Australia

Dr. Ernest Groman
Director, Nicotine Institute
Medical University of Vienna
Austria

Professor Peter Hajek
Wolfson Institute of Preventive Medicine
Queen Mary University of London
United Kingdom

Professor Lynn T. Kozlowski
Professor of Community Health and Health Behavior
School of Public Health & Health Professions
University at Buffalo, SUNY
United States of America

Professor Dr Michael Kunze
Head of the Institute for Social Medicine
Medical University of Vienna
Austria

Dr Jacques Le Houezec
Consultant in Public Health,
Président SOVAPE,
Paris
France

Dr Karl Erik Lund
Research Director, Tobacco
Department of Substance Use
Norwegian Institute of Public Health
Norway

Professor Bernd Mayer
Chair Department of Pharmacology and Toxicology
University of Graz
Austria

Professor Riccardo Polosa, MD,
Professor of Internal Medicine
Università degli Studi di Catania,
Italy

Dr Lars Ramström
Director, Institute for Tobacco Studies
Täby,
Sweden

David Sweanor JD
Adjunct Professor, Faculty of Law,
University of Ottawa,
Canada.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d’information. Je serais heureux de recevoir votre opinion quant au rôle potentiel que la Suède et à vos perspective concernant l’action de justice en cours.

Bien cordialement,

Clive Bates

 

 


*La Suède est le seul pays de l’Union Européenne où la vente de SNUS est autorisée. Produit de réduction des risques tabagiques, il a contribué, sans aucun doute possible, à placer la Suède largement en tête des pays où l’on fume le moins. Selon l’eurobaromètre 2017, la prévalence tabagique quotidienne s’y établit aux alentours de 7%, pour comparaison le deuxième pays de ce classement est le Royaume-Uni où la prévalence atteint 17%, quant à la France elle culmine à 36%.

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